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Le site www.brumes-editions.com est édité par Romain Osi GF immatriculé au RCS de Quimper sous le n° 445305907
Siège social : 4 rue Joliot Curie 29740 Plobannalec-Lesconil
Editeur et responsable du site : Romain Osi
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Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.brumes-editions.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.brumes-editions.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site Internet www.brumes-editions.com vend des éditions, carnets, affiches et tirages photographiques. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués eu euros toutes taxes comprises (TTC) sans les frais de port. Les frais d'envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Brumes Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : Commande
Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente.
Après avoir passé commande sur le site, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse renseignée lors du paiement qui récapitulera toutes les informations utiles : votre produit, son prix et l’adresse de livraison.
La disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 4 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. Brumes Editions ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard d’acheminement.
Si vous recevez un colis détérioré, refusez sa réception au service postal et contactez nous immédiatement par email en nous envoyant une photo du colis. Nous nous engageons à vous le renvoyer sans aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 5 : Conformité
Les oeuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.brumes-editions.com. De légères variations (par exemple dues aux différents types d’écrans) pouvant exister entre l'image affichée sur le site et le produit reçu, Brumes Editions ne pourra être tenu responsable de ces différences minimes.
ARTICLE 6 : Paiement
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, Apple Pay, ou autre moyen de paiement qui pourra vous être proposé par notre intermédiaire de paiement SQUARE. Le paiement est sécurisé par protocole SSL.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par email .
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Brumes Editions 4 rue Joliot Curie 29740 Plobannalec-Lesconil, FRANCE
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser. Merci pour votre compréhension🙏
ARTICLE 8 : Service Clientèle
Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous contacter par email , nous serons heureux de vous renseigner.
ARTICLE 9 : Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Quimper.