Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site brumes-editions.com, qu'il s'agisse de ventes à l'unité (tirages photographiques, cartes, éditions, affiches) ou de la souscription à l'abonnement postal mensuel Les Lettres de Brumes, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation de chaque produit.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande ou de souscrire un abonnement. La validation d'une commande ou d'une souscription vaut acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 1 — PRODUITS ET SERVICES

Le site brumes-editions.com propose deux types de prestations.

1.1 Ventes à l'unité
Le site vend des éditions, carnets, affiches, cartes et tirages photographiques, pour certains faits main dans l'atelier de l'éditeur.

1.2 Abonnement
Les Lettres de Brumes. Il s'agit d'un abonnement postal mensuel. Chaque mois, l'abonné reçoit un numéro, édité en série, comprenant notamment : un tirage Fine Art, une lettre, une carte postale et une fiche d'observation à collectionner. Le contenu exact de chaque numéro peut varier d'un mois à l'autre selon le thème et le lieu d'observation. De légères variations peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, ou entre l'image affichée et le produit reçu, notamment selon les supports et selon la visualisation sur les différents types d'écrans.

ARTICLE 2 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (l'éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA).

Abonnement
Les Lettres de Brumes est un abonnement postal mensuel, sans engagement de durée. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au jour de la souscription. Ce prix inclut les frais d'envoi en France métropolitaine.

Ventes à l'unité
Les prix des produits vendus à l'unité sont indiqués hors frais de port. Les frais d'envoi sont affichés lors de la commande, avant le règlement.

En cas de commande livrée dans un pays hors Union européenne, le client est l'importateur des produits qu'il achète et demeure seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou taxe exigibles dans son pays.

Brumes Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits vendus à l'unité sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée à l'abonné au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; l'abonné peut alors résilier son abonnement avant l'échéance concernée s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

ARTICLE 3 — ABONNEMENT : SOUSCRIPTION, CYCLE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

3.1 Souscription
L'abonnement se souscrit en ligne sur le site. Après souscription, le client reçoit un courriel de confirmation récapitulant les modalités de son abonnement.

3.2 Cycle mensuel
Toute souscription enregistrée avant le 10 d'un mois donne lieu à un premier envoi le 15 du même mois. Toute souscription enregistrée à partir du 10 donne lieu à un premier envoi le 15 du mois suivant.

3.3 Paiement récurrent et reconduction
L'abonnement est payé par prélèvement mensuel automatique effectué via le prestataire de paiement Stripe, à chaque échéance. Il est conclu sans engagement de durée et se reconduit tacitement de mois en mois jusqu'à sa résiliation.

3.4 Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, directement depuis son espace client Stripe, accessible via le lien reçu lors de la souscription. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation en ligne est rendue aussi simple que la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le dernier envoi déjà payé est honoré, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.

3.5 Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement mensuel, l'envoi correspondant peut être suspendu jusqu'à régularisation. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être résilié de plein droit.

ARTICLE 4 — COMMANDE À L'UNITÉ

Toute commande à l'unité implique l'entière acceptation des présentes conditions.

Après avoir passé commande, le client reçoit un courriel de confirmation à l'adresse renseignée lors du paiement, récapitulant le produit, son prix et l'adresse de livraison.

La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement sur le site. Si un produit commandé s'avère indisponible après validation de la commande, le client en est immédiatement informé et la commande est annulée. Toute somme déjà débitée est remboursée sans délai.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

5.1 Abonnement
Les numéros sont expédiés chaque mois le 15, par voie postale (courrier simple, sans suivi), à l'adresse indiquée par l'abonné. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (quelques jours ouvrés).

5.2 Ventes à l'unité
Les commandes sont expédiées à plat, dans un emballage carton, par Colissimo avec numéro de suivi. Affiches et cartes postales : expédition sous 5 jours ouvrés. Œuvres originales : expédition sous 15 à 20 jours ouvrés. Délais de livraison indicatifs : France, 3 jours ouvrés ; international, 5 à 8 jours ouvrés.

5.3 Retards
Les délais de livraison étant indicatifs, un retard d'acheminement ne saurait ouvrir droit à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts. Brumes Éditions ne peut être tenu responsable des délais propres au transporteur.

5.4 Colis endommagé
Si le client reçoit un colis détérioré, il lui est demandé de refuser sa réception auprès du service postal et d'en informer immédiatement Brumes Éditions par courriel, en joignant une photographie du colis. Le produit lui est alors réexpédié sans frais supplémentaires.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

6.1 Ventes à l'unité
Le délai court à compter de la réception du produit.

6.2 Abonnement
Le délai de quatorze jours court à compter de la réception du premier envoi. Si l'abonné se rétracte avant tout envoi, il est intégralement remboursé. S'il se rétracte après réception du premier envoi, il peut le retourner dans les conditions ci-dessous et être remboursé du montant correspondant. Le droit de rétractation s'exerce une seule fois, à l'entrée dans l'abonnement ; il ne se renouvelle pas à chaque envoi mensuel. Pour interrompre les envois suivants, l'abonné procède à la résiliation prévue à l'article 3.4.

6.3 Modalités de retour
Le client informe Brumes Éditions de sa décision de rétractation par courriel ou par courrier, en indiquant le numéro de sa commande, la date de réception du produit et son adresse. Il renvoie ensuite le produit dans son emballage d'origine et en parfait état, dans le délai de quatorze jours. Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit est à retourner à l'adresse suivante : Brumes Éditions — 37 rue Savary, 29300 Quimperlé, France

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 7 — CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Les œuvres et produits sont vendus tels que présentés sur le site brumes-editions.com. De légères variations (notamment dues aux différents types d'écrans, ou au caractère fait main de certains tirages) peuvent exister entre l'image affichée et le produit reçu ; Brumes Éditions ne saurait être tenu responsable de ces différences mineures.

Indépendamment de la présente garantie, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Le paiement de l'abonnement, comme celui des achats à l'unité, s'effectue en ligne sur le site (carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé au moment du paiement). Les transactions sont opérées par le prestataire de paiement Stripe et sécurisées par protocole SSL. Le paiement de l'abonnement prend la forme d'un prélèvement mensuel automatique.

ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (identité, adresse postale, adresse électronique, données de commande) sont traitées par Brumes Éditions, responsable de traitement, aux seules fins de la gestion des commandes, des abonnements, des livraisons, de la facturation et, le cas échéant, de l'envoi d'informations aux personnes qui y ont consenti.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courriel à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Brumes Éditions, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée directement à l'éditeur.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la voie de la médiation prévue à l'article 10, avant toute action judiciaire.